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La France progresse vers la MiCA pour les entreprises de cryptomonnaies


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L’Union européenne a récemment mis en place de nouvelles réglementations pour les actifs numériques, connues sous le nom de MiCA (Markets in Crypto Assets). Ces réglementations visent à standardiser les opérations crypto-monnaies au sein de l’UE. Parallèlement, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est l’organisme régulateur des marchés financiers en France, jouant un rôle crucial dans la mise en œuvre des directives européennes en matière de crypto-monnaies.

Renforcement des exigences d’enregistrement MiCA

L’AMF, anticipant la mise en place de la MiCA, a « renforcé » les critères d’enregistrement pour les prestataires de services d’actifs numériques, applicables dès le 1er janvier 2024. Ces changements visent principalement à assurer la conformité des entreprises françaises avec les nouvelles directives européennes.

L’attrait français pour les entreprises crypto

Avec un régime complet de licence déjà en place, la France s’efforce d’encourager les entreprises de crypto-monnaies à s’inscrire dans le pays. Les nouveaux acteurs souhaitant fournir des services réglementés après le 1er janvier 2024 seront obligés de suivre ces directives renforcées.

Avantages pour les entreprises existantes

L’AMF a également prévu une « procédure accélérée » d’autorisation pour les entreprises qui étaient déjà opérationnelles en France avec une approbation existante. De plus, une clause d’antériorité sera offerte aux entreprises ayant obtenu un enregistrement simple avant cette date, leur permettant de continuer à opérer sous le cadre réglementaire précédent.

Des directives précises : La réglementation mise à jour se concentrera sur des éléments clés tels que la sécurité, le contrôle interne, la gestion des conflits d’intérêts, la transparence de l’information et la protection des actifs des clients. Les entreprises ne pourront plus utiliser les actifs des clients sans un consentement explicite.

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Premières licences et inscriptions

En témoignant de sa volonté de réglementer le secteur, l’AMF a récemment octroyé sa première licence à la division crypto de la Société Générale. Des géants du secteur tels que Binance et Hex Trust ont également été enregistrés auprès de cet organisme.

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Author: Peter Middleton

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